Feux orange clignotants lors des arrêts · Panneau "TRANSPORT SCOLAIRE" rétro-éclairé · Arrêt d'urgence : mêmes règles que tout véhicule + gyrophare orange recommandé
La réglementation française
En France, la réglementation des autocars de transport scolaire est encadrée par l'arrêté du 2 juillet 1982 et ses mises à jour. Les obligations incluent :
- Panneau "TRANSPORT SCOLAIRE" rétro-éclairé à l'avant et à l'arrière
- Feux de détresse actifs lors des arrêts sur chaussée
- Équipements de sécurité intérieure : marteaux brise-vitre, extincteurs
- Pour les cars neufs depuis 2005 : systèmes de détection de présence à l'intérieur
Le gyrophare sur les véhicules d'escorte scolaire
Dans certaines communes, des bénévoles ou agents municipaux assurent l'escorte pédestre des enfants entre l'école et un point de rassemblement. Les véhicules d'escorte peuvent être équipés de gyrophares orange avec l'accord de la municipalité.
| Véhicule | Gyrophare requis | Couleur |
|---|---|---|
| Autocar scolaire (arrêt) | Oui (feux orange) | Orange |
| Minibus transport scolaire | Oui | Orange |
| Véhicule d'escorte municipal | Selon autorisation | Orange |
| Voiture particulière covoiturage scolaire | Non | — |
Certifiés ECE R65 — robustes et fiables
FAQ
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